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1. Site internet
Le site Sanac: www.sanac.be est gestionné par Sanac NV,
Menensesteenweg 305, 8940 Wervik, Belgique. Téléphone:+32(0)56/300300,
Numéro de fax: +32(0)56/3003009 adresse e-mail: info@sanac.be. Le numéro de TVA est
BE 437715270 et le registre commercial: ……………..
www.sanac.be est un site internet adressé aux membres et aux visiteurs. Il permet
d'obtenir des informations concernant le secteur agricole, horticole et l'aménagement des
espaces verts
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à cliquer le bouton "Je n'approuve pas" et ne plus visiter le site et plus employer les services du site.
Sanac maintient son droit de modifier ces conditions périodiquement. Bien entendu,
les membres seront tenus au courant de ces modifications. Lorsque vous continuez à utiliser le site suite
à cet avis, vous déclarez être d'accord avec les modifications appliquées. Sanac peut éventuellement offrir d'autres
services aux utilisateurs de ce site. Dans ce cas-là, les conditions d'application seront communiquées séparément.
2. Accès
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inaccessible pour une courte durée à cause de travaux d'entretien, modifications ou causes techniques.
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3. Responsabilité
Sanac réfute toute responsabilité en ce qui concerne cette liste internet et l'information offerte. Sanac
garantit pas que l'information sur ce site est correct, complet ou actuel. Toutes informations, produits et services sur ce site peuvent contenir
des erreurs. L'utilisateur est invité à en tenir compte.
4.Enregistrement
Les visiteurs peuvent s'inscrire et se voient donc membres afin d'avoir accès
au département des membres. Cet enregistrement est gratuit. Les clients de Sanac reçoivent automatiquement
un log-in et un mot de passe et sont automatiquement membres.
BLes visiteurs quie souhaitent devenir membres
peuvent faire cela en cliquant sur "Enregistrez". Après avoir introduit les informations nécessaires et approuvé
l'accord des conditions générales, les visiteurs du site reçoivent un e-mail avec un document qui doit être signé
et renvoyé à Sanac. Après réception, Sanac peut activer log-in et mot de passe. Cette procédure est suivie afin
que le département des membres soit protégé.
Sanac peut à tout moment refuser la demande d'affiliation au cas
où la firme n'a pas de certitude quant à l'identité de l'applicant. Les membres ont accès aux informations importantes fournies par Sanac.
Vous déclarez vous inscrire avec votre nom correct, adresse et autres coordonnées requises. L'enregistrement implique
également le fait que vous intervenez en tant que responsable légal de votre firme si l'inscription concerne une personne juridique.
Au cas où vous remarquez des informations modifiées, veuillez immédiatement prévenir Sanac afin que la firme puisse apporter les
modifications nécessaires.
Sanac peut mettre un terme à votre droit à l'emploi de ce site si ces conditions ne sont pas respectées.
Vous pouvez annuler cet accord avec Sanac. Toutefois, vous devrez respecter 30 jours de préavis Cette annulation ne vous épargne
cependant pas des obligations convenues plus tôt.
5. Votre information et tierces personnes
Vous êtes responsable de vos informations et le site ne sert qu'à répandre cette information.
Vous pouvez entrer en contact avec de tierces personnesvia ce site par l'intermédiaire
d'information ou réclame fournies par ces tiers. Vous déclarez être d'accord avec le fait
que cette communication a été faite entre vous et la tierce partie et que Sanac n'en fait pas partie.
De plus, vous affirmez que vous n'allez pas prendre Sanac pour responsable au cas où cette communication
subira un préjudice. Le site peut contenir des links vers d'autres sites gestionnés par de tierces parties.
Sanacne peut exercer un contrôle permanent sur ces sites. Enregistrer ces links ne signifie pas que Sanac est
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6. Annonces
SSanac peut offrir un espace d'annonces sur le site à de tierces personnes intéressées.
Dans un tel cas, l'annonceur devra se déclarer d'accord avec les conditions qui seront d'application mais qui
n'ont pas été enregistrés dans ces condtions générales. Ces conditions seront donc communiquées séparément et
sur demande.
7. Copyright
Vous ne pouvez copier, reproduire, distribuer, publier aucun contenu (informations, services, software, produits)
de ce site. Il est également interdit de produire des tâches dérivées sans permission préalable et écrite de Sanac. Si vous
désirez utiliser du matériel de tierces personnes, vous devrez contacter le propriétaire copyright. Le contenu de ce site
est protégé par les droits d'auteur de Sanac.
8. Système d'intégrité
Vous ne pouvez intervenir ou essayer d'intervenir dans le fonctionnement du site. De plus, il est interdit d'
. entreprendre une action pour former une surcharge disproportionnelle du site internet. Par ailleurs, il est interdit
de transmettre le mot de passe. Vous êtes responsable de l'abus fait par d'autres personnes avec votre mot de passe.
Lors de la perte ou du vol du mot de passe, vous devez immédiatement avertir Sanac afin que le mot de passe puisse être
désactivé. Ceci vous permettra également d'obtenir un nouveau mot de passe.
9. Déclaration Privacy
Communication conformément à la loi du 8 décembre 1992 et 11 décembre 1998 pour protéger la vie privée
par rapport au traitement des coordonnées personnelles:
Les coordonnées qui vous concernent sont reprises dans des fichiers qui sont bien conservées afin que nous puissions
exécuter notre communication. Le responsable du traitement est Sanac nv, Menensesteenweg 305, 8940 Wervik, België.
En vous déclarant d'accord avec des conditions, vous donnez également votre permission pour le traitement de vos coordonnées
personnelles destinées aux buts décrits ci-dessous.
Vous pouvez prendre connaissance de ces coordonnées en envoyant une demande à Sanac (lettre, fax ou e-mail). Vous
pouvez demander, si nécessaire, de la faire corriger ou effacer. Au cas où vous ne souhaiteriez pas être contacté dans le cadre
du direct marketing, vos coordonnés seront, sur votre demande, rayées gratuitement des listes concernées.
Afin de pouvoir vous fournir des informations, Sanac s'octroie le droit de donner à certains partenaires l'accès à vos
coordonnées personnelles. Ces informations ne sont pas transmises, ni vendues ou louées. A moins que ce ne soit dans des cas
exceptionnels et uniquement lorsque c'est au profit de vous en tant que client. Les conséquences possibles seront pe le fait
que des informations seront envoyées, de préférence par e-mail. Dans chaque e-mail, il vous sera possible de vous inscrire.
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10. Adjoint compétent
Ces conditions font partie de la législation belge. Tout litige sera traité par
le tribunal de Courtrai.
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